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L’essentiel à retenir : RC Pro amo
- Tout dépend de la mission : un AMO qui conseille et coordonne relève d’une RC Pro, un AMO qui conçoit ou dirige les travaux s’expose à la décennale.
- Une RC Pro hors décennale coûte bien moins cher qu’une décennale, facturée à partir d’environ 3 000 € par an pour un indépendant.
- La réception est le moment à risque : une réserve oubliée peut priver le maître d’ouvrage de tout recours contre l’entreprise.
- Un contrat écrit et une mission précise limitent les mises en cause et conditionnent la garantie.
- Un devis en 48 h : nous comparons les assurances des AMO depuis Rennes, sans frais.
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Un AMO qui se limite au conseil et à la coordination doit-il une décennale ?
L’assistant à maîtrise d’ouvrage ne pose pas une brique. Il rédige le programme, choisit les entreprises avec son client, suit le planning et l’accompagne jusqu’à la réception. Pourtant, quand un chantier tourne mal, c’est souvent lui qu’on interroge en premier : pourquoi ce devis, pourquoi ce retard, pourquoi cette réserve oubliée ? La bonne RC Pro AMO dépend d’une seule question : où s’arrête votre mission.
Un appel d’offres demande votre attestation ?
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Comparer les assurances AMORC Pro AMO ou décennale : laquelle vous concerne ?
Aucun texte n’impose une assurance spécifique à l’AMO sous ce nom. Ce qui compte, c’est la nature de vos interventions. Le Code civil répute constructeurs les professionnels liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, et ceux-là doivent une décennale.
« Est réputé constructeur de l’ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. »
Code civil, article 1792-1, Légifrance, version en vigueur en 2026
Un AMO qui conseille, analyse les offres, organise les réunions et assiste son client sans concevoir ni diriger les travaux reste en principe hors de ce champ. Dès qu’il rédige des pièces techniques, choisit des solutions constructives ou pilote l’exécution, les juges peuvent le qualifier de constructeur, et la décennale s’impose. La frontière avec la maîtrise d’œuvre est détaillée dans notre page sur la décennale du maître d’œuvre.
« Le constructeur professionnel doit souscrire une assurance en garantie décennale. »
Service-Public.fr, fiche « Garantie décennale des constructeurs », Direction de l’information légale et administrative, consultée en octobre 2026
L’AMO aide le maître d’ouvrage à définir son besoin, à choisir ses prestataires et à suivre l’opération. Il agit pour son client, sans réaliser ni concevoir l’ouvrage. On le retrouve chez les particuliers qui font construire, les entreprises qui agrandissent leurs locaux et les collectivités.
Que couvre l’assurance d’un AMO ?
Les conséquences d’une faute, d’une erreur ou d’un oubli dans votre mission, et les dommages causés pendant vos interventions. Le contrat repose sur deux volets : la responsabilité civile d’exploitation pour les dommages autour de l’activité, la responsabilité civile professionnelle pour les préjudices liés à vos conseils.
| Situation | Exemple de mise en cause | Garantie concernée |
|---|---|---|
| Réception | Réserves apparentes non relevées, recours perdu contre l’entreprise | RC professionnelle |
| Analyse des offres | Entreprise retenue sans attestation décennale valide | RC professionnelle |
| Planning | Retard non signalé, pénalités ou loyers perdus pour le client | RC professionnelle (immatériel) |
| Visite de chantier | Matériel du client endommagé, visiteur blessé | RC exploitation |
| Documents confiés | Dossier technique perdu ou détruit | Biens et archives confiés |
Source : composition type des contrats RC Pro des métiers intellectuels du bâtiment, relevée par Monsieur Courtier en octobre 2026.
La réception est le moment le plus sensible. L’article 1792-6 du Code civil la définit comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Une réserve apparente oubliée ce jour-là devient très difficile à faire reprendre ensuite.
Le courtier en travaux
Le courtier en travaux met en relation un particulier et des artisans, souvent contre une commission. Sa logique d’assurance est proche de celle de l’AMO : RC Pro tant qu’il ne conçoit ni ne dirige les travaux, et vérification systématique de la décennale des entreprises qu’il recommande. Les deux régimes sont comparés dans notre article sur les différences entre RC Pro et décennale.
Un AMO qui finit par choisir les matériaux, valider des plans d’exécution ou donner des ordres aux entreprises sort de sa mission d’assistance. Si votre contrat RC Pro exclut la décennale, ces glissements restent sans couverture. Décrivez précisément vos missions au contrat, et refusez par écrit celles qui relèvent de la maîtrise d’œuvre.
Cabinet de courtage indépendant, nous plaçons des RC Pro dédiées aux métiers intellectuels du bâtiment et, si votre mission l’exige, des décennales ingénierie. Nous lisons vos contrats de mission avant de choisir. Vous gardez le choix, nous portons la comparaison.
Votre mission est-elle bien couverte ?
Envoyez-nous un contrat de mission type : nous vérifions s’il relève de la RC Pro ou de la décennale. Étude gratuite.
Obtenir mon étude gratuiteCombien coûte une RC Pro AMO ?
Une RC Pro hors décennale se chiffre sur la base de votre chiffre d’affaires, du montant des opérations suivies et du plafond choisi. Elle reste nettement moins chère qu’une décennale, qu’un comparateur spécialisé affiche à partir d’environ 3 050 € par an pour un AMO auto-entrepreneur. Comptez 10 200 € pour une société de 250 000 € de chiffre d’affaires et 17 900 € à 400 000 €.
D’où l’intérêt de bien qualifier vos missions : un AMO de pure assistance qui souscrit une décennale paie souvent pour un risque qu’il ne porte pas. À l’inverse, une RC Pro souscrite pour une activité qui relève en réalité de la maîtrise d’œuvre laisse un trou de garantie de dix ans.
Je demande toujours trois contrats de mission récents avant de chiffrer. Ce sont eux, pas l’intitulé du métier, qui disent à l’assureur ce que vous faites. Et si vous dirigez une société, pensez à la responsabilité civile des dirigeants : elle protège votre patrimoine personnel, ce que la RC Pro ne fait pas.
Un client vous met en cause : que se passe-t-il ?
Déclarez la réclamation à votre assureur dès réception, dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés selon l’article L113-2 du Code des assurances. Transmettez votre contrat de mission, vos comptes rendus et le procès-verbal de réception. Si le désordre est grave, la dommages-ouvrage du maître d’ouvrage intervient d’abord, puis se retourne contre les responsables, selon l’article L242-1 du Code des assurances.
La situation. Claire, AMO indépendante à Rennes, accompagne une PME de Cesson-Sévigné dans l’extension de ses bureaux. Sa mission va de l’analyse des offres à la réception.
Le sinistre. Le jour de la réception, elle ne relève pas des menuiseries mal réglées et un faux plafond fissuré, pourtant visibles. Trois mois plus tard, l’entreprise refuse d’intervenir : les défauts étaient apparents et non réservés.
Le dénouement. La PME réclame 9 000 € de reprises à Claire. Sa RC Pro prend en charge l’indemnisation, moins la franchise, car l’oubli relève de sa mission d’assistance et non d’un désordre décennal.
Une liste de contrôle de réception, signée par le client, vaut souvent plus qu’une franchise basse.
Assurer son activité d’AMO à Rennes et en Bretagne
AMO indépendants qui accompagnent des particuliers, cabinets qui suivent des opérations tertiaires à Rennes ou des programmes publics en Ille-et-Vilaine : chaque profil appelle un contrat différent. Avant de vous proposer une RC Pro AMO, nous regardons vos contrats de mission, le type d’ouvrages suivis, votre chiffre d’affaires et votre historique. Nos autres garanties pour les métiers du conseil sont regroupées sur notre page RC Pro à Rennes.
Cabinet de courtage indépendant installé à La Mézière, au nord de Rennes, inscrit à l’ORIAS sous le n° 24005258.
- Une lecture de vos missions avant de choisir entre RC Pro et décennale
- Des attestations conformes aux exigences des appels d’offres
- Un interlocuteur à Rennes si un client vous met en cause
- Toutes vos missions réelles sont décrites au contrat.
- Le plafond correspond au montant des opérations suivies.
- Les dommages immatériels non consécutifs sont couverts.
- La garantie subséquente couvre les réclamations après l’arrêt d’activité.
- Chaque mission est signée avec un contrat écrit.
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Recevoir mon devis AMOQuestions fréquentes sur l’assurance de l’AMO
La RC Pro est-elle obligatoire pour un AMO ?
Aucun texte ne l’impose en général, mais les maîtres d’ouvrage et les acheteurs publics la demandent presque toujours dans leurs appels d’offres. Sans attestation, la plupart des missions sont inaccessibles.
Quand un AMO doit-il une décennale ?
Lorsqu’il conçoit, rédige des pièces techniques ou dirige l’exécution des travaux. Il peut alors être réputé constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil.
La RC Pro couvre-t-elle une réserve oubliée à la réception ?
Oui si la réception fait partie de votre mission et que le défaut n’est pas de nature décennale. C’est l’un des sinistres les plus fréquents du métier.
Un AMO auto-entrepreneur peut-il s’assurer ?
Oui, avec une RC Pro dimensionnée sur son chiffre d’affaires. Les tarifs sont plus accessibles que ceux d’une décennale, à condition que les missions restent de l’assistance.
Le courtier en travaux est-il couvert par le même contrat ?
Souvent, s’il se limite à la mise en relation et au conseil. Il doit le déclarer précisément, et vérifier la décennale des artisans qu’il recommande.
Que se passe-t-il après l’arrêt de mon activité ?
La garantie subséquente continue de couvrir les réclamations pour les faits commis pendant la période assurée, souvent cinq à dix ans selon le contrat et le métier.
Combien de temps un client peut-il agir contre moi ?
En règle générale, cinq ans à compter du jour où il a connu le dommage, selon l’article 2224 du Code civil. Pour un constructeur, la responsabilité décennale court dix ans après la réception.
Expert en Responsabilité Civile Professionnelle
Courtier spécialisé en RC Pro, Nicolas accompagne les indépendants, professions libérales et dirigeants d’entreprises dans la protection de leur activité. Entouré d’une équipe de 3 courtiers experts, il met son savoir-faire au service d’un conseil clair et personnalisé.