Micro-entreprise du bâtiment ? Votre décennale auto-entrepreneur est due dès le 1er chantier
Vous lancez votre micro-entreprise dans le bâtiment ? La décennale est obligatoire dès votre premier chantier, même en auto-entrepreneur. Nous comparons les offres adaptées à votre statut et à votre démarrage.
Pourquoi la décennale est incontournable en micro-entreprise
Aucune dérogation
Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de la décennale : elle reste obligatoire dès le premier chantier.
Selon votre activité
Vous êtes couvert pour les travaux que vous déclarez réellement exercer.
Sanctions lourdes
Travailler sans décennale expose à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
À retenir. Beaucoup d’auto-entrepreneurs croient le régime micro plus souple. La responsabilité décennale est pourtant identique à celle d’une société, et un sinistre non assuré peut couler l’activité.
Comment on vous accompagne, en 3 étapes
Étude gratuite
Vous remplissez le formulaire. On cerne votre activité et vos besoins.
Comparaison
On interroge le marché et on négocie le meilleur contrat pour votre profil.
Attestation
Vous recevez votre attestation rapidement, prête pour vos chantiers.
- Couverture décennale conforme à la loi
- Attestation rapide pour vos chantiers
- Multi-compagnies, avec des tarifs adaptés au démarrage
- Cabinet local à Rennes, ORIAS 24005258
Recevez votre devis décennale
Les activités que l’on oublie de déclarer
Le régime de la micro-entreprise ne change rien à l’obligation d’assurance. L’article L. 241-1 du Code des assurances vise l’activité, pas le statut. Ce qui change, c’est la façon dont l’assureur regarde votre dossier.
| Ce qui compte dans votre dossier | Pourquoi ça doit figurer au contrat |
|---|---|
| Votre métier réel | La nomenclature de l’assureur ne connaît pas le mot auto-entrepreneur. Elle connaît maçon, plombier, électricien. |
| Les activités secondaires | Un artisan seul touche à tout par nécessité. Chaque geste doit figurer au contrat. |
| La sous-traitance donnée | Si vous confiez un lot, la responsabilité du donneur d’ordre reste engagée. |
| La sous-traitance reçue | Vous restez assuré en votre nom propre, l’attestation du donneur d’ordre ne vous couvre pas. |
| Le passage salarié vers indépendant | Vos années d’expérience salariée comptent pour éviter la surprime de création. |
| Le dépassement de seuil | Un changement de régime fiscal ne suspend pas le contrat, mais il faut le déclarer. |
Source : nomenclatures d’activités retenues par les compagnies du marché de la décennale, 2026. À confronter à vos conditions particulières.
Le réflexe à prendre. Relisez la liste de vos activités déclarées avant chaque nouveau type de chantier. Une ligne manquante ne se voit pas, jusqu’au jour où l’expert la cherche. Nous reprenons cette liste avec vous dans notre étude décennale gratuite.
Combien coûte votre décennale en micro-entreprise
| Votre situation | Fourchette annuelle | Ce qui fait varier |
|---|---|---|
| Première année, sans expérience justifiée | 1 200 à 2 500 € | Métier exercé, surprime de création |
| Première année, avec expérience salariée prouvée | 700 à 1 600 € | Nombre d’années justifiées, diplôme |
| Chiffre d’affaires établi sous le seuil micro | 600 à 1 800 € | Métier, ancienneté, sinistralité |
| Après un sinistre ou une résiliation | Sur devis, marché restreint | Nature du sinistre, ancienneté du contrat résilié |
Source : fourchettes constatées par le cabinet sur le marché de la décennale, 2026. Prix indicatifs, seul un devis fixe le tarif réel.
L’idée reçue la plus coûteuse en micro-entreprise est de croire que la prime suit le chiffre d’affaires. Elle suit surtout le métier et l’expérience. Un plafond de chiffre d’affaires bas ne divise pas la cotisation par deux.
Trois situations qui reviennent chez les artisans qui débutent
Chantier hors activité déclarée
L’artisan a rendu service sur un lot voisin de son métier. Le sinistre n’est pas couvert.
Attestation du donneur d’ordre
Le sous-traitant croyait être couvert par le contrat de l’entreprise principale. Il ne l’était pas.
Défaut d’assurance à l’ouverture
La souscription est intervenue après le début des travaux. La garantie ne rétroagit pas.
Ces trois situations concentrent la majorité des refus de garantie chez les artisans qui débutent. Pour le cadre général de la garantie, ses exclusions et la procédure de déclaration, voir notre guide de l’assurance décennale.
Vos questions
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui. Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de la garantie décennale. Elle est obligatoire dès le premier chantier pour tout professionnel du bâtiment, quel que soit son régime.
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Oui, dès le premier chantier, pour tout professionnel réalisant des travaux touchant à la solidité ou à la destination de l’ouvrage (article 1792 du Code civil).
Pourquoi passer par un courtier ?
Un courtier compare plusieurs assureurs, obtient une attestation rapide et défend votre dossier en cas de sinistre.
Obtenez votre devis décennale dès maintenant
L’étude est offerte et ne vous engage à rien.
Cabinet de courtage indépendant à Rennes. Notre équipe accompagne particuliers, professionnels et dirigeants dans la protection de leurs projets, avec une approche multi-compagnies et un conseil sur mesure. Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 24005258.
Votre attestation decennale sous 48 heures
Nous verifions vos activites declarees puis mettons plusieurs assureurs en concurrence. Etude gratuite.
Obtenir mon devis decennale