Micro-entreprise du bâtiment ? Votre décennale auto-entrepreneur est due dès le 1er chantier
Vous lancez votre micro-entreprise dans le bâtiment ? La décennale est obligatoire dès votre premier chantier, même en auto-entrepreneur. Nous comparons les offres adaptées à votre statut et à votre démarrage.
Pourquoi la décennale est incontournable en micro-entreprise
Aucune dérogation
Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de la décennale : elle reste obligatoire dès le premier chantier.
Selon votre activité
Vous êtes couvert pour les travaux que vous déclarez réellement exercer.
Sanctions lourdes
Travailler sans décennale expose à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
À retenir. Beaucoup d’auto-entrepreneurs croient le régime micro plus souple. La responsabilité décennale est pourtant identique à celle d’une société, et un sinistre non assuré peut couler l’activité.
Comment on vous accompagne, en 3 étapes
Étude gratuite
Vous remplissez le formulaire. On cerne votre activité et vos besoins.
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Attestation
Vous recevez votre attestation rapidement, prête pour vos chantiers.
- Couverture décennale conforme à la loi
- Attestation rapide pour vos chantiers
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- Cabinet local à Rennes, ORIAS 24005258
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Vos questions
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui. Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de la garantie décennale. Elle est obligatoire dès le premier chantier pour tout professionnel du bâtiment, quel que soit son régime.
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Oui, dès le premier chantier, pour tout professionnel réalisant des travaux touchant à la solidité ou à la destination de l’ouvrage (article 1792 du Code civil).
Pourquoi passer par un courtier ?
Un courtier compare plusieurs assureurs, obtient une attestation rapide et défend votre dossier en cas de sinistre.
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Cabinet de courtage indépendant à Rennes. Notre équipe accompagne particuliers, professionnels et dirigeants dans la protection de leurs projets, avec une approche multi-compagnies et un conseil sur mesure. Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 24005258.