Conception et coordination protégées : votre assurance décennale maître d’œuvre
Maître d’œuvre ? Votre responsabilité porte sur la conception et la coordination du chantier. Nous comparons une décennale adaptée à ce niveau d’engagement élevé.
Ce que couvre votre décennale de maître d’œuvre
Conception
Erreurs de plans, de calculs ou de choix techniques compromettant l’ouvrage.
Coordination
Défauts de suivi et de coordination entre les différents corps d’état.
Règles de l’art
Non-respect des normes et des DTU dans la direction des travaux.
À retenir. Le maître d’œuvre est souvent recherché en premier en cas de désordre, car il pilote l’ensemble du chantier. Sa responsabilité peut être engagée sur des montants importants, d’où un tarif plus élevé.
Comment on vous accompagne, en 3 étapes
Étude gratuite
Vous remplissez le formulaire. On cerne votre activité et vos besoins.
Comparaison
On interroge le marché et on négocie le meilleur contrat pour votre profil.
Attestation
Vous recevez votre attestation rapidement, prête pour vos chantiers.
- Couverture décennale conforme à la loi
- Attestation rapide pour vos chantiers
- Multi-compagnies, selon le volume et la nature des opérations suivies
- Cabinet local à Rennes, ORIAS 24005258
Recevez votre devis décennale
Les activités que l’on oublie de déclarer
Le maître d’œuvre ne pose pas un parpaing et engage pourtant sa responsabilité décennale. L’article 1792 du Code civil vise le locateur d’ouvrage, ce qui inclut celui qui conçoit et qui dirige.
| Ce que vous faites aussi | Pourquoi ça doit figurer au contrat |
|---|---|
| Mission complète | Conception, consultation des entreprises, direction et réception. Le périmètre le plus exposé. |
| Mission partielle | Le contrat doit indiquer précisément où s’arrête votre intervention. |
| Ordonnancement, pilotage, coordination | Activité distincte, à déclarer en clair. |
| Économie de la construction | Relève souvent de la RC professionnelle plutôt que de la décennale. |
| Assistance à maîtrise d’ouvrage | Prestation intellectuelle, couverte par la RC Pro, pas par la décennale. |
| Maîtrise d’œuvre d’exécution seule | Périmètre plus étroit, prime plus basse, à condition que ce soit écrit. |
Source : nomenclatures d’activités retenues par les compagnies du marché de la décennale, 2026. À confronter à vos conditions particulières.
Le réflexe à prendre. Relisez la liste de vos activités déclarées avant chaque nouveau type de chantier. Une ligne manquante ne se voit pas, jusqu’au jour où l’expert la cherche. Nous reprenons cette liste avec vous dans notre étude décennale gratuite.
Combien coûte votre décennale de maître d’œuvre
| Votre situation | Fourchette annuelle | Ce qui fait varier |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires sous 100 000 € | 900 à 1 800 € | Part de mission complète, montant des travaux dirigés |
| Chiffre d’affaires de 100 000 à 250 000 € | 1 800 à 3 500 € | Nature des ouvrages, neuf ou réhabilitation |
| Chiffre d’affaires au-delà de 250 000 € | Sur devis | Marchés publics, ouvrages de grande hauteur |
| Création d’activité, sans référence | Surprime de 25 à 45 % | Diplôme, expérience et références antérieures |
Source : fourchettes constatées par le cabinet sur le marché de la décennale, 2026. Prix indicatifs, seul un devis fixe le tarif réel.
La prime d’un maître d’œuvre se calcule sur le montant des travaux dirigés, pas sur ses honoraires. C’est la première chose à vérifier sur un devis, car les deux assiettes donnent des résultats très différents.
Trois sinistres qui reviennent en maîtrise d’œuvre
Erreur de conception
Un plan sous-estime une charge. Le désordre apparaît après réception et engage la décennale du concepteur.
Sous-traitant non assuré
Une entreprise du chantier n’avait pas d’attestation valide. Le maître d’ouvrage se retourne vers celui qui devait la vérifier.
Défaut de surveillance
Un ouvrage n’est pas exécuté selon les plans. Le manquement à l’obligation de direction est retenu.
La vérification des attestations des entreprises est le premier réflexe de défense du maître d’œuvre, et le premier reproche qui lui est adressé. Pour le cadre général de la garantie, ses exclusions et la procédure de déclaration, voir notre guide de l’assurance décennale.
Vos questions
Un maître d’œuvre doit-il souscrire une décennale ?
Oui. Le maître d’œuvre est un constructeur au sens de l’article 1792 du Code civil et doit être couvert par une garantie décennale pour sa mission de conception et de suivi.
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Oui, dès le premier chantier, pour tout professionnel réalisant des travaux touchant à la solidité ou à la destination de l’ouvrage (article 1792 du Code civil).
Pourquoi passer par un courtier ?
Un courtier compare plusieurs assureurs, obtient une attestation rapide et défend votre dossier en cas de sinistre.
Obtenez votre devis décennale dès maintenant
L’étude est offerte et ne vous engage à rien.
Cabinet de courtage indépendant à Rennes. Notre équipe accompagne particuliers, professionnels et dirigeants dans la protection de leurs projets, avec une approche multi-compagnies et un conseil sur mesure. Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 24005258.
Votre attestation decennale sous 48 heures
Nous verifions vos activites declarees puis mettons plusieurs assureurs en concurrence. Etude gratuite.
Obtenir mon devis decennale