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L’essentiel à retenir : RC Pro courtier en assurance
- Obligatoire pour s’inscrire à l’ORIAS : le Code des assurances impose à tout intermédiaire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Des plafonds minimaux fixés par arrêté : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année depuis novembre 2024.
- La garantie financière en plus si vous encaissez des primes, avec un minimum de 115 000 €.
- À partir d’environ 500 à 600 € par an pour un courtier qui démarre, garantie financière en sus.
- Un confrère pour vous assurer : nous comparons les contrats des intermédiaires depuis Rennes, sans frais.
Testez vos connaissances sur la RC Pro des courtiers
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Un courtier en assurance peut-il s'inscrire à l'ORIAS sans RC Pro ?
Un client résilie son ancien contrat sur vos conseils, le nouveau ne démarre qu’un mois plus tard, et un dégât des eaux tombe pile dans le trou. Ou bien une garantie d’invalidité oubliée dans une étude de prévoyance se révèle au pire moment. Le métier de courtier repose sur le conseil, et le conseil engage. C’est pourquoi la RC Pro courtier en assurance n’est pas une option : sans elle, pas d’immatriculation à l’ORIAS, donc pas d’activité.
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Nous comparons les contrats RC Pro et garantie financière des intermédiaires, avec attestations prêtes pour le renouvellement. Étude gratuite sous 48 h.
Comparer les RC Pro courtierLa RC Pro courtier en assurance est-elle obligatoire ?
Oui. C’est l’une des quatre conditions d’inscription au registre des intermédiaires, avec l’honorabilité, la capacité professionnelle et, le cas échéant, la garantie financière. L’obligation est inscrite dans le Code des assurances.
« Tout intermédiaire d’assurance ou de réassurance et tout intermédiaire d’assurance à titre accessoire doit souscrire un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle […]. »
Code des assurances, article L512-6, Légifrance, version en vigueur en 2026
Les montants minimaux sont fixés par l’article A512-4 du Code des assurances : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année pour un même intermédiaire, avec une franchise qui ne peut dépasser 20 % de l’indemnité et n’est pas opposable aux victimes. Certains documents et guides citent encore les anciens seuils de 1,5 et 2 millions d’euros : vérifiez que votre attestation reprend bien les nouveaux.
« L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. »
ORIAS, registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance, orias.fr, consulté en octobre 2026
Courtier d’assurance (COA), agent général, mandataire d’assurance (MA) et mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). Le MIA peut être couvert par la RC Pro du courtier qui le mandate, si celui-ci l’accepte et en assume la responsabilité : vérifiez-le par écrit avant de vous en remettre à lui.
Que couvre la RC Pro d’un intermédiaire ?
Les conséquences d’une faute, d’une erreur, d’une omission ou d’un manquement à votre devoir de conseil, ainsi que les dommages causés dans vos locaux. Le contrat type repose sur deux volets : la responsabilité civile d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle.
| Situation | Exemple de mise en cause | Garantie concernée |
|---|---|---|
| Défaut de conseil | Garantie invalidité absente d’un contrat prévoyance adapté au client | RC professionnelle |
| Trou de garantie | Résiliation conseillée avant la prise d’effet du nouveau contrat | RC professionnelle |
| Erreur administrative | Déclaration de risque mal transmise, sinistre refusé | RC professionnelle |
| Fonds encaissés | Primes non reversées après une défaillance du cabinet | Garantie financière |
| Visite au cabinet | Client qui chute dans les locaux | RC exploitation |
Source : composition type des contrats RC Pro de la famille finance, relevée par Monsieur Courtier en octobre 2026.
Les contrats excluent en général les conseils portant sur des produits sans agrément, les pertes liées aux fluctuations de marché et les dommages survenus sans mandat écrit. Si vous faites aussi du conseil en investissement, la logique est détaillée dans notre page RC Pro CIF.
La garantie financière
Elle ne couvre pas une faute de conseil : elle rembourse aux assurés les fonds que vous avez encaissés si votre cabinet fait défaut. L’article L512-7 du Code des assurances l’impose à tout intermédiaire qui encaisse des fonds, même occasionnellement, sauf mandat écrit d’encaissement de la compagnie. Son montant minimal est de 115 000 €.
La RC Pro des intermédiaires fonctionne en base réclamation : c’est le contrat en vigueur le jour où le client se plaint qui joue. En changeant d’assureur, vérifiez que le nouveau reprend les faits antérieurs inconnus, et que l’ancien maintient une garantie subséquente.
Cabinet de courtage indépendant, nous connaissons les exigences de l’ORIAS de l’intérieur. Nous comparons les RC Pro et garanties financières des intermédiaires, plafonds, franchises et reprise du passé. Vous gardez le choix, nous portons la comparaison.
Vous créez votre cabinet ?
Nous préparons l’attestation RC Pro et, si besoin, la garantie financière exigées pour votre inscription. Étude gratuite.
Obtenir mon étude gratuiteCombien coûte une RC Pro courtier en assurance ?
Pour un courtier qui démarre, les comparateurs spécialisés affichent des contrats à partir d’environ 500 à 600 € par an. La garantie financière ajoute souvent 350 à 400 € par an. Le prix monte avec le chiffre d’affaires, le nombre de mandataires, les branches distribuées et la sinistralité.
Un cabinet qui place surtout de l’assurance emprunteur et de la prévoyance n’a pas le même profil qu’un courtier grands risques ou qu’un intermédiaire qui encaisse les primes de centaines de clients. Le plafond légal est un plancher : un cabinet en croissance a souvent intérêt à viser plus haut.
Je regarde la garantie subséquente avant le prix. Un courtier qui cède son portefeuille ou part en retraite reste exposé des années. Si vous dirigez une société de courtage, la responsabilité civile des dirigeants protège votre patrimoine personnel, et les données clients justifient une assurance cyber.
Un client vous met en cause : que faire ?
Déclarez la réclamation à votre assureur dès réception, dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés selon l’article L113-2 du Code des assurances. Rassemblez le recueil des besoins, la fiche conseil, les échanges écrits et la preuve de remise des documents. Ne proposez aucun geste commercial avant l’accord de l’assureur.
La situation. Sophie, courtière indépendante à Rennes, fait résilier la multirisque d’un restaurateur pour un contrat moins cher. Elle se trompe dans la date d’effet du nouveau contrat.
Le sinistre. Pendant les douze jours sans couverture, un incendie en cuisine cause 38 000 € de dégâts et une fermeture de trois semaines.
Le dénouement. Le restaurateur met Sophie en cause pour faute professionnelle. Sa RC Pro indemnise les dommages et la perte d’exploitation, moins la franchise. Sans attestation à jour, son inscription à l’ORIAS aurait aussi été menacée.
Une checklist de bascule, avec date d’effet confirmée par écrit avant toute résiliation, évite la majorité de ces dossiers.
Assurer son cabinet de courtage à Rennes et en Bretagne
Courtiers indépendants qui se lancent, cabinets avec mandataires, intermédiaires à titre accessoire : avant de vous proposer une RC Pro courtier en assurance, nous regardons vos catégories ORIAS, vos branches, votre chiffre d’affaires, l’encaissement des primes et votre historique. Si vous préférez rejoindre une structure existante, notre page devenir courtier en assurance présente notre cabinet, et notre page RC Pro à Rennes les autres métiers que nous assurons.
Cabinet de courtage indépendant installé à La Mézière, au nord de Rennes, inscrit à l’ORIAS sous le n° 24005258.
- RC Pro et garantie financière étudiées ensemble
- Des attestations conformes aux seuils en vigueur
- Un confrère à Rennes si un client vous met en cause
- Les plafonds atteignent 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par an.
- Toutes vos catégories ORIAS et branches sont déclarées.
- La garantie financière est prévue si vous encaissez des fonds.
- La reprise du passé et la garantie subséquente sont précisées.
- Vos mandataires sont couverts ou ont leur propre contrat.
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Recevoir mon devis RC Pro courtierQuestions fréquentes sur la RC Pro des intermédiaires en assurance
Quels sont les plafonds minimaux de RC Pro pour un courtier ?
1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année pour un même intermédiaire, selon l’article A512-4 du Code des assurances dans sa version de novembre 2024.
La garantie financière est-elle toujours obligatoire ?
Seulement si vous encaissez des fonds, même occasionnellement, sans mandat écrit d’encaissement de la compagnie. Son minimum est de 115 000 €.
Un MIA doit-il souscrire sa propre RC Pro ?
Pas forcément : il peut être couvert par le contrat du courtier qui le mandate, si celui-ci l’accepte et en assume la responsabilité. Demandez une attestation nominative.
La RC Pro couvre-t-elle un trou de garantie lors d’un changement de contrat ?
Oui si le trou résulte d’une erreur de votre part dans le conseil ou la gestion du changement, dans la limite des plafonds et de la franchise.
Que devient ma RC Pro si je cesse mon activité ?
La garantie subséquente continue de couvrir les réclamations liées à vos faits passés, pendant une durée prévue au contrat, souvent cinq à dix ans pour les professions réglementées.
Un intermédiaire en crédit est-il concerné ?
Oui, mais avec ses propres règles et seuils : l’IOBSP relève du Code monétaire et financier. Si vous exercez les deux métiers, chaque activité doit être couverte.
Combien coûte une RC Pro courtier en assurance pour un débutant ?
Autour de 500 à 600 € par an selon les comparateurs spécialisés, plus 350 à 400 € de garantie financière si vous encaissez des primes.
Expert en Responsabilité Civile Professionnelle
Courtier spécialisé en RC Pro, Nicolas accompagne les indépendants, professions libérales et dirigeants d’entreprises dans la protection de leur activité. Entouré d’une équipe de 3 courtiers experts, il met son savoir-faire au service d’un conseil clair et personnalisé.