Si votre garantie décennale est placée chez QBE, vous ne pouvez pas rester spectateur. La décennale est obligatoire : une rupture de couverture, même courte, vous interdit de démarrer un chantier ou de répondre à un appel d’offres. Anticiper quelques mois change tout. Attendre l’échéance dans l’urgence, c’est risquer un refus ou une hausse de tarif.
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Obtenir mon étude gratuiteRetrait de QBE de la décennale : ce qui se passe
QBE France réduit progressivement sa souscription en responsabilité civile décennale et pourrait se retirer du marché de la construction d’ici fin 2026. Selon News Assurances Pro et L’Argus de l’assurance, l’assureur a fortement resserré ses conditions ces dernières années. Sa direction précise toutefois qu’aucune décision définitive n’a été arrêtée à ce jour.
En cause : une sinistralité décennale en forte hausse, avec un écart d’environ 35 % entre les primes encaissées et les sinistres payés sur la période 2022-2024. Le sujet inquiète car le marché de la décennale repose déjà sur une poignée d’acteurs : QBE, mais aussi SMABTP, Allianz, Axa et Abeille Assurances. Un acteur de moins, c’est une capacité d’assurance qui se contracte pour tout le bâtiment.
À retenir : la décennale reste une assurance obligatoire du bâtiment, quel que soit votre assureur. Le retrait annoncé ne supprime pas votre obligation, il vous oblige à retrouver un porteur de risque. À ne pas confondre : ce retrait vise la décennale (assurance construction obligatoire), pas la RC pro générale, deux garanties distinctes (voir nos différences entre RC Pro et RC décennale).
Aucune résiliation générale n’est automatique aujourd’hui, et QBE indique n’avoir rien tranché définitivement. Mais quand un assureur se retire, il ouvre en général une résiliation amiable pour retrait du marché. Mieux vaut préparer votre dossier maintenant que chercher une solution la veille de l’échéance.
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Votre garantie décennale est-elle placée chez QBE ?
Êtes-vous concerné et pourquoi c’est un risque ?
Vous êtes concerné si votre attestation décennale porte le nom de QBE, en direct ou via un contrat souscrit par un intermédiaire. Le risque n’est pas théorique : sans décennale valide, vous ne pouvez légalement pas ouvrir de chantier soumis à l’obligation d’assurance construction.
Concrètement, une transition mal anticipée expose à plusieurs conséquences en chaîne.
| Risque en cas de retard | Conséquence concrète |
|---|---|
| Rupture de garantie | Chantiers à l’arrêt, impossibilité de démarrer de nouveaux travaux |
| Pas d’attestation à temps | Refus d’accès aux appels d’offres et marchés publics |
| Dossier incomplet | Refus des assureurs ou délais supplémentaires |
| Souscription dans l’urgence | Hausse de tarif et garanties moins favorables |
Source : bonnes pratiques de transition d’assurance construction. La décennale est obligatoire (loi Spinetta, article 1792 du Code civil).
Cabinet de courtage indépendant à Rennes, nous interrogeons les assureurs spécialisés du bâtiment (SMABTP, Allianz, Axa, Abeille et d’autres) pour retrouver une décennale adaptée à vos activités, au juste prix et sans trou de garantie. Vous gardez le choix, nous portons la comparaison.
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Anticiper mon changement de décennaleVos chantiers déjà réalisés restent-ils couverts ?
Oui, et c’est le point rassurant du dossier : le retrait de QBE ne laisse pas vos anciens chantiers sans assurance. La loi impose la garantie subséquente. QBE reste tenu de couvrir pendant dix ans les dommages décennaux des ouvrages réceptionnés tant que votre contrat était en vigueur, même après son départ du marché. Vos chantiers déjà livrés restent donc protégés par votre assureur d’origine.
Le vrai sujet, ce sont les chantiers en cours, non encore réceptionnés au moment où vous changez d’assureur. C’est là qu’intervient la clause de reprise du passé, à négocier dans le nouveau contrat pour éviter tout trou de garantie.
La garantie subséquente maintient la couverture de votre ancien assureur sur les chantiers déjà réceptionnés, pendant les dix ans de responsabilité. La reprise du passé est une clause du nouveau contrat qui reprend les travaux réalisés avant sa souscription mais pas encore réceptionnés. Elle se négocie, en général avec une surprime la première année.
| Situation du chantier | Qui couvre la décennale |
|---|---|
| Déjà réceptionné sous QBE | QBE, via la garantie subséquente, pendant 10 ans |
| En cours, non encore réceptionné | Le nouveau contrat, via la clause de reprise du passé |
Source : principe de la garantie subséquente en assurance construction, Code des assurances. À confirmer selon les clauses de votre contrat.
Que faire si votre décennale QBE est concernée
Agissez en trois temps : vérifiez votre situation, préparez un dossier complet, puis faites comparer le marché par un courtier avant l’échéance. La clé, c’est l’anticipation : plusieurs mois d’avance, jamais la veille.
Un assureur qui se retire ouvre presque toujours une résiliation amiable pour retrait du marché, réglée en quelques semaines. Cette souplesse vous permet de basculer proprement, à condition d’avoir votre dossier prêt.
Le calendrier compte autant que le dossier. En cas de retrait, l’assureur doit respecter un préavis de non-renouvellement d’au moins deux mois, et les courriers sont attendus au plus tard à l’automne 2026. N’attendez pas cette lettre pour agir : plus le retrait approche, plus les assureurs spécialisés croulent sous les demandes simultanées, avec des délais et des tarifs qui se tendent. Les artisans qui anticipent obtiennent les meilleures conditions.
Procédure par laquelle un assureur qui cesse une activité (ici la décennale) libère ses assurés de leur contrat avec souplesse, pour leur permettre de se réassurer ailleurs sans pénalité. Elle se règle en général en quelques semaines.
- Vos documents de contrat : dernière attestation décennale, avis d’échéance, courriers reçus de l’assureur.
- Vos activités réellement exercées : maçonnerie, couverture, plomberie, chaque métier doit être déclaré et couvert.
- Votre chiffre d’affaires des 3 dernières années, extrait Kbis, SIRET et relevé de sinistralité.
- Vos qualifications et votre expérience, qui rassurent l’assureur et améliorent votre tarif.
Profitez du changement pour corriger vos activités déclarées : une activité oubliée sur l’ancien contrat n’était pas couverte, et un sinistre associé vous exposait personnellement. Un courtier spécialisé en décennale structure votre dossier pour éviter tout trou de garantie.
Retrouver une décennale à Rennes sans interruption
La bonne méthode : faire jouer la concurrence entre les assureurs spécialisés du bâtiment avant la fin de votre contrat QBE, pour obtenir une nouvelle décennale qui prend le relais sans jour de découvert. C’est exactement le rôle d’un courtier indépendant.
Quel que soit votre métier, la logique est la même : nous cadrons vos activités, nous présentons votre dossier aux bons assureurs et nous négocions le tarif. Pour un besoin ciblé, voir par exemple notre page assurance décennale plombier ou notre page générale assurance décennale à Rennes.
Et si un assureur vous refuse ? La décennale étant obligatoire, la loi vous garantit un accès à l’assurance. En cas de refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui impose à un assureur de vous couvrir au tarif qu’il fixe. C’est un filet de sécurité utile, mais un dossier solide présenté en amont par un courtier permet le plus souvent de l’éviter.
La situation. Erwan, maçon à Rennes, apprend que sa décennale QBE ne sera pas reconduite à l’échéance.
Le réflexe. Trois mois avant, il réunit attestation, CA et activités, et confie la comparaison à son courtier.
Le dénouement. Il bascule chez un assureur spécialisé sans un seul jour de rupture, garde l’accès à ses appels d’offres, et corrige au passage une activité non déclarée.
- QBE réduit sa présence en décennale et pourrait se retirer d’ici fin 2026, sans décision définitive à ce jour.
- La décennale reste obligatoire : le retrait ne supprime pas l’obligation, il impose de retrouver un assureur.
- Anticipez plusieurs mois et préparez un dossier complet pour éviter rupture de garantie et hausse de tarif.
- Un courtier indépendant compare les assureurs spécialisés et sécurise la bascule sans interruption.
« QBE France réduit progressivement et se retirera probablement d’ici fin 2026 du marché de la RC décennale bâtiment. La direction indique toutefois qu’aucune décision définitive n’a été arrêtée à ce jour. »
Source : News Assurances Pro, Construction : QBE France songe à se retirer du marché, 2026
« L’assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour les constructeurs. Le défaut d’assurance est puni de six mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Source : Service-Public.fr, Assurances obligatoires du constructeur, Direction de l’information légale et administrative, 2026
Cabinet indépendant multi-compagnies à Rennes, nous accompagnons les artisans et entreprises du BTP dont l’assureur décennale se retire. Nous auditons votre contrat, structurons votre dossier et comparons les assureurs spécialisés pour vous retrouver une garantie sans interruption, avec une équipe locale en Ille-et-Vilaine et une étude gratuite.
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Obtenir mon étude gratuiteQuestions fréquentes
QBE se retire-t-il vraiment de la décennale ?
QBE France réduit progressivement sa souscription en RC décennale et un retrait d’ici fin 2026 est évoqué, mais sa direction indique qu’aucune décision définitive n’est arrêtée à ce jour. Par prudence, mieux vaut anticiper si votre contrat est concerné.
Mon contrat décennale QBE est-il annulé automatiquement ?
Non. Il n’y a pas de résiliation générale automatique aujourd’hui. En cas de retrait, l’assureur ouvre généralement une résiliation amiable pour retrait du marché, qui vous permet de changer d’assureur en douceur.
Que faire si ma décennale est chez QBE ?
Vérifiez votre échéance et vos activités déclarées, réunissez vos documents (attestation, CA, Kbis, relevé de sinistralité) et faites comparer les assureurs spécialisés par un courtier, plusieurs mois avant l’échéance.
Vais-je payer ma décennale plus cher après le retrait de QBE ?
Pas forcément, si vous anticipez. C’est la souscription dans l’urgence qui coûte cher. Un dossier bien préparé et une mise en concurrence permettent d’obtenir un tarif juste malgré un marché tendu.
Puis-je changer d’assureur décennale sans interruption de garantie ?
Oui. C’est tout l’intérêt d’anticiper : le nouveau contrat prend le relais à la date de fin de l’ancien, sans jour de découvert. Un courtier synchronise les deux pour éviter tout trou de couverture.
Combien de temps faut-il pour retrouver une décennale ?
La résiliation amiable pour retrait du marché se règle souvent en quelques semaines, et la recherche d’un nouvel assureur aussi si le dossier est complet. D’où l’intérêt de lancer les démarches plusieurs mois avant l’échéance.
Mes chantiers déjà terminés sous QBE restent-ils couverts ?
Oui. Grâce à la garantie subséquente, QBE reste tenu de couvrir pendant dix ans les dommages décennaux des ouvrages réceptionnés tant que votre contrat était en vigueur, même après son retrait. Vos anciens chantiers ne se retrouvent pas sans assurance.
Que se passe-t-il si aucun assureur ne veut m’assurer ?
La décennale étant obligatoire, la loi vous garantit un accès à l’assurance. En cas de refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui oblige un assureur à vous couvrir. Un dossier bien présenté par un courtier permet généralement d’éviter ce recours.
Expert en assurance construction et garantie décennale
Courtier spécialisé en assurance construction, Antoine accompagne les artisans et entreprises du BTP dans leur garantie décennale, leurs contrats de chantier et leurs changements d’assureur. Il négocie les meilleures couvertures auprès des assureurs spécialisés du bâtiment.