L’essentiel à retenir : le système APSAD tient sur trois étages qu’on confond en permanence. La lettre R désigne la règle technique, la lettre N le certificat de l’installation neuve, la lettre Q le compte rendu de vérification périodique. S’y ajoute un quatrième point, la qualification de l’entreprise qui intervient. C’est le seul terrain du […]
Refus d’indemnisation incendie, l’essentiel à retenir : un refus d’indemnisation après incendie repose sur trois mécanismes juridiques distincts, l’exclusion, la condition de garantie et la déchéance, et ils ne se combattent pas de la même façon. Le point décisif tient en une question : qui doit prouver quoi. Face à une exclusion, la charge pèse […]
L’essentiel à retenir : le registre de sécurité est imposé par l’article R143-44 du Code de la construction et de l’habitation à tout établissement recevant du public, et l’exploitant en répond personnellement. Il consigne les vérifications techniques, les travaux, les consignes et les exercices d’évacuation. Son vrai poids se révèle après un sinistre : c’est […]






