L’essentiel à retenir : La responsabilité civile reste obligatoire : tout véhicule utilisé pour le travail doit être assuré au minimum au tiers, comme une voiture particulière. L’usage déclaré décide de l’indemnité : un véhicule assuré en usage privé mais utilisé pour des rendez-vous clients expose à une indemnité réduite. Le contenu se couvre à […]
L’essentiel à retenir : Pas imposée par la loi : aucun texte n’oblige un restaurateur à s’assurer, mais le bail, la banque et la mairie (pour la terrasse) réclament une attestation. Une multirisque adaptée au restaurant : responsabilité civile, intoxication alimentaire, incendie de cuisine, marchandises sous froid et perte d’exploitation. La hotte décide du sinistre […]
L’essentiel à retenir : Exigée par le bail : aucune loi n’impose d’assurer un local commercial loué, mais presque tous les baux commerciaux l’imposent au locataire, attestation à l’appui chaque année. Le locataire répond de l’incendie : l’article 1733 du Code civil le rend responsable, sauf preuve contraire. Sans contrat, il paie les murs. Trois […]






