L’essentiel à retenir : Une obligation légale. La dommages-ouvrage est obligatoire pour toute extension touchant au gros œuvre, selon la loi Spinetta. Un préfinancement rapide. Elle finance les réparations décennales sans attendre de décision de justice. Un déblocage facilité. L’attestation rassure votre banquier et conditionne souvent le versement des fonds. Une revente sécurisée. Sans elle, […]
L’essentiel à retenir : Possible mais dérogatoire. Une dommage-ouvrage rétroactive après travaux existe, mais 7 dossiers sur 10 se font refuser. Un surcoût à prévoir. Comptez environ 20 % de prime supplémentaire par rapport à une DO classique. Un audit obligatoire. Un audit de construction de 1 000 à 1 500 € conditionne l’acceptation du […]
L’essentiel à retenir : CIPAV plafonnée à 50 %. Le régime obligatoire ne couvre qu’environ la moitié de vos revenus, après 3 jours de carence. Versement stoppé à 90 jours. Au-delà du 90e jour d’arrêt, la CIPAV ne verse plus rien : un vide financier de plusieurs milliers d’euros. Complémentaire pour 100 % du revenu. […]
L’essentiel à retenir : RCP obligatoire. Tout ophtalmologue libéral doit souscrire une responsabilité civile professionnelle pour protéger son patrimoine personnel. Chirurgie à risque. La chirurgie de la cataracte reste une cause majeure de mise en cause ; la chirurgie réfractive n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie. Carence CARMF. Le régime obligatoire ne verse d’indemnités qu’à […]
L’essentiel à retenir : IDCC 787. La convention collective impose un socle de garanties minimales (incapacité, invalidité, décès) pour vos salariés. 1,50 % cadre. L’ANI exige une cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche 1 des cadres, affectée en priorité au décès. Sanctions lourdes. Sans couverture décès conforme, l’employeur verse aux ayants droit 3 […]
L’essentiel à retenir : Forfait CNBF. Le régime obligatoire verse 90 € par jour, déconnecté du revenu réel, et seulement après 90 jours de carence. Trou d’air. Pendant les trois premiers mois, vos charges de cabinet courent sans aucune indemnité forfaitaire. Barème professionnel. Faites couvrir l’invalidité professionnelle (capacité à exercer le droit) avec une rente […]






