L’essentiel à retenir : RC Pro obligatoire. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers et conditionne la légalité de votre activité. Garantie dommages. Facultative mais recommandée, elle protège le drone et son équipement contre chutes, collisions et vol. Protection financière. Elle met votre entreprise à l’abri des poursuites judiciaires et des pertes […]
L’essentiel à retenir : Maintenance annuelle. Le certificat Q4 atteste la vérification annuelle des extincteurs mobiles selon la règle APSAD R4. Exigence des assureurs. Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition contractuelle de votre garantie incendie. Risque en cas de sinistre. Son absence peut entraîner une réduction de l’indemnisation (règle proportionnelle) voire un […]
L’essentiel à retenir : Une protection indispensable. La RC Pro esthéticienne couvre les risques professionnels (réactions allergiques, brûlures, dommages matériels), même si elle n’est pas obligatoire en France. Des enjeux financiers lourds. Sans elle, des indemnités pouvant atteindre 100 000 € mettraient en péril votre entreprise et vos fonds personnels. Trois types de dommages couverts. […]
L’essentiel à retenir : Une obligation à géométrie variable. Pour le paysagiste, la RC Pro n’est pas requise pour le simple entretien (mais fortement recommandée), alors qu’elle devient obligatoire dès qu’il y a usage de produits phytosanitaires. La décennale pour la construction. Murets, terrasses, bassins ou allées carrossables relèvent de la loi Spinetta : la […]
L’essentiel à retenir : Une responsabilité sans faute volontaire. En micro-entreprise, votre responsabilité professionnelle peut être engagée même sans faute intentionnelle, exposant vos finances personnelles. Trois types de dommages couverts. La RC Pro micro-entreprise protège contre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers. Obligatoire pour les métiers réglementés. BTP, santé, droit, immobilier […]






