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L’essentiel à retenir : Prévoyance TNS
en 2026, le régime obligatoire verse à un artisan ou commerçant au plus 65,84 € par jour d’arrêt, et 9 612 € de capital décès à ses proches. La prévoyance TNS comble l’écart entre ces montants et vos charges réelles, avec des cotisations déductibles jusqu’à 11 534,40 € par an grâce à la loi Madelin. Ce guide chiffre votre trou de revenu, détaille les clauses qui font un bon contrat et donne les prix observés par notre cabinet à Rennes. Demandez votre étude gratuite.Testez vos connaissances sur la prévoyance TNS
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Quel est le montant maximal de l'indemnité journalière versée par la CPAM à un artisan ou commerçant en 2026 ?
En tant que travailleur non salarié, vous n’avez ni employeur pour maintenir votre salaire, ni convention collective pour imposer une couverture. Le jour où vous ne pouvez plus travailler, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) applique une formule, et cette formule ne connaît pas vos charges. Le loyer de l’atelier, le crédit du véhicule et les échéances URSSAF continuent de tomber. La question n’est donc pas de savoir si vous avez besoin d’une prévoyance TNS, mais de quel montant exact vous manquerez le jour venu.
Un arrêt de travail demain : combien vous manquerait-il chaque mois ?
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Obtenir mon étude prévoyance gratuitePrévoyance TNS : ce que votre régime obligatoire verse vraiment en 2026
Un artisan ou un commerçant en arrêt de travail perçoit de la CPAM 1/730e de son revenu annuel moyen. Plafond 2026 : 65,84 € bruts par jour, après trois jours de carence. Un professionnel libéral touche la même formule sur un plafond plus haut, 197,51 € par jour, mais seulement du 4e au 90e jour. Voilà le socle. Tout le reste relève de la prévoyance TNS, c’est-à-dire d’un contrat que vous choisissez et payez vous-même.
La prévoyance TNS est un contrat d’assurance individuel destiné au travailleur non salarié : artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire. Elle verse un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle complète les prestations du régime obligatoire décrit par l’Assurance maladie. Ces montants suivent le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € en 2026.
Les chiffres ci-dessous sont ceux de l’Assurance maladie au 1er janvier 2026. Ils valent pour un indépendant affilié depuis au moins 12 mois. En dessous de 4 582 € de revenu annuel moyen, l’indemnité journalière tombe à zéro, y compris pour le micro-entrepreneur, dont le revenu est retenu après abattement forfaitaire.
| Risque | Artisan, commerçant, gérant majoritaire | Profession libérale (CNAVPL) |
|---|---|---|
| Arrêt de travail | 1/730e du revenu moyen, plafond 65,84 €/jour, carence 3 jours, 360 jours maximum sur 3 ans | 1/730e du revenu moyen dans la limite de 3 PASS, plafond 197,51 €/jour, du 4e au 90e jour, puis relais de la caisse professionnelle |
| Invalidité partielle (30 %) | 530,21 à 1 201,50 € par mois | Selon la caisse (CARMF, CARPIMKO, CIPAV…), souvent après une longue attente |
| Invalidité totale et définitive (50 %) | 747 à 2 002,50 € par mois, majoration tierce personne de 1 298,44 € | Selon la caisse, avec une condition d’inaptitude à toute activité fréquente |
| Décès | Capital de 9 612 € (20 % du PASS), plus 2 403 € par enfant | Capital et rentes fixés par la caisse, variables d’une profession à l’autre |
Source : Assurance maladie, barèmes des pensions d’invalidité et des indemnités journalières des travailleurs indépendants, 2026.
Prenez le cas d’un plombier installé à Cesson-Sévigné qui dégage 45 000 € de bénéfice par an. Son indemnité journalière s’établit à 61,64 € bruts. Sur un mois complet d’arrêt, il touche 1 849 €. Son revenu habituel est de 3 750 €. Il lui manque 1 901 € chaque mois, avant même de compter le loyer de son local et le remboursement de sa camionnette.
« L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). »
Assurance maladie, page « Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l’artisan/commerçant », 2026.
Le revenu annuel moyen retenu par la CPAM est celui des trois dernières années civiles. Un indépendant qui a démarré depuis peu, ou qui a connu deux années creuses, voit son indemnité calculée sur des revenus qui ne reflètent plus son activité. Le jeune installé est le plus exposé : douze mois d’affiliation sont exigés avant tout versement.
Calculer votre trou de revenu en quatre étapes
Votre trou de revenu est la différence entre ce que vous devez payer chaque mois et ce que le régime obligatoire vous verserait en arrêt. C’est ce montant, et lui seul, que le contrat doit couvrir. Ni plus, pour ne pas surpayer. Ni moins, pour ne pas découvrir le manque au pire moment.
- Additionnez vos charges incompressibles personnelles : loyer ou crédit immobilier, alimentation, énergie, assurances, scolarité. Sur douze mois, divisé par douze.
- Ajoutez les charges fixes de l’activité qui continuent sans vous : loyer professionnel, leasing, salaires, cotisations URSSAF calculées sur l’année précédente.
- Calculez votre indemnité obligatoire : revenu annuel moyen des trois dernières années divisé par 730, plafonné à 65,84 € (ou 197,51 € en libéral), multiplié par 30.
- Soustrayez. Le résultat est le montant mensuel à garantir. Il détermine le niveau d’indemnités journalières à souscrire et le capital décès à prévoir.
Reprenons notre plombier. Charges personnelles : 2 100 € par mois. Charges fixes professionnelles : 1 450 €. Indemnité CPAM : 1 849 €. Trou mensuel : 1 701 €. Sur un arrêt de six mois, 10 206 € à trouver. Sans contrat, cet argent sort de l’épargne ou d’un découvert professionnel. Avec un contrat calibré à 60 € par jour en complément, l’écart est comblé.
Cet exercice prend vingt minutes. C’est la première chose que nous faisons avec chaque indépendant reçu au cabinet, avant même de parler d’assureur. Un devis établi sans ce calcul est un devis établi au hasard.
Cabinet de courtage indépendant installé en métropole rennaise, nous interrogeons plusieurs compagnies sur le même cahier des charges. Franchises, barèmes d’invalidité et exclusions sont confrontés avant toute recommandation. Vous gardez le choix, nous portons la comparaison.
Les quatre garanties d’un contrat de prévoyance TNS
Un contrat de prévoyance TNS repose sur quatre garanties. Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la rente d’invalidité, le capital ou les rentes en cas de décès, et la prise en charge des frais généraux de l’entreprise. Les deux premières protègent votre revenu. La troisième protège votre famille. La quatrième protège votre outil de travail.
Les indemnités journalières (incapacité temporaire de travail)
La garantie ITT verse une somme fixe par jour d’arrêt, à partir de la fin de la franchise choisie et jusqu’à 1 095 jours dans les meilleurs contrats. Le montant se définit à la souscription, en fonction du trou de revenu calculé plus haut. Les contrats sérieux prévoient une franchise réduite en cas d’hospitalisation ou d’accident, souvent ramenée à 0 ou 3 jours.
La rente d’invalidité
Au-delà de trois ans d’arrêt, ou dès qu’un médecin constate une incapacité durable, la garantie ITT s’arrête et la rente d’invalidité prend le relais. Elle se verse jusqu’à la retraite. Son montant dépend du taux d’invalidité retenu et du barème appliqué, un point développé dans la section suivante parce qu’il fait souvent la différence entre deux contrats au même prix.
Le capital décès et les rentes familiales
Le capital décès se verse aux bénéficiaires désignés, hors succession. Il s’exprime en euros ou en multiple du revenu, deux à quatre années de revenu dans les cas courants. Deux options s’y ajoutent : la rente éducation, versée à chaque enfant jusqu’à la fin de ses études, et la rente de conjoint, temporaire ou viagère. Pour un dirigeant dont l’entreprise dépend de sa présence, une assurance homme clé souscrite par la société complète ce dispositif.
Les frais généraux permanents
Cette garantie rembourse à l’entreprise ses charges fixes pendant l’arrêt du dirigeant : loyer, salaires, crédit-bail, abonnements, honoraires du comptable. Elle est distincte des indemnités journalières et se calibre sur les charges réelles de la structure. Un cabinet ou un commerce avec salariés ne devrait pas s’en passer. Un consultant seul, sans local, peut souvent l’écarter.
« Le capital est égal à 9 612 € en 2026 (20 % du plafond annuel de la sécurité sociale). »
Assurance maladie, page « Décès d’un proche : prestations et formalités », capital décès du travailleur indépendant, 2026. Consulter les conditions sur ameli.fr.
Mettez ce chiffre en face d’un crédit immobilier de 180 000 € et de deux enfants scolarisés. 9 612 €. Voilà l’opinion du cabinet : la garantie décès du régime obligatoire n’est pas une protection, c’est une participation aux obsèques. Toute personne qui fait vivre un foyer avec un revenu d’indépendant doit prévoir un capital privé.
Les clauses qui décident de la qualité du contrat
Deux contrats affichés au même prix peuvent verser du simple au double lors d’un sinistre. La différence tient à six clauses, rarement mises en avant dans les plaquettes et toujours présentes dans les conditions générales. Les voici, avec le réglage à viser et le piège à éviter.
| Clause | Ce qu’il faut viser | Le piège |
|---|---|---|
| Franchise | 15 ou 30 jours en maladie, 0 ou 3 jours en accident et hospitalisation | Une franchise de 90 jours divise la cotisation par deux mais laisse trois mois sans rien, la période la plus fréquente d’arrêt |
| Mode d’indemnisation | Forfaitaire : le montant fixé à la souscription est versé quel que soit le revenu au moment du sinistre | Indemnitaire : l’assureur réclame vos bilans et réduit l’indemnité si vos revenus ont baissé, ou déduit ce que la CPAM verse |
| Barème d’invalidité | Barème professionnel, qui mesure l’incapacité à exercer votre métier | Barème fonctionnel, qui mesure l’incapacité à toute activité : un chirurgien qui perd deux doigts peut n’être reconnu qu’à 15 % |
| Seuil de déclenchement | Rente versée dès 33 % d’invalidité, pleine à 66 % | Rente uniquement au-delà de 66 %, ce qui exclut la majorité des invalidités partielles |
| Exclusions et rachats | Affections du dos et troubles psychiques couverts, au moins avec hospitalisation | Exclusion pure des « affections disco-vertébrales » et « états dépressifs », deux premières causes d’arrêt long chez les indépendants |
| Revalorisation | Indemnités et rentes indexées pendant le service | Montants figés : une rente de 1 500 € souscrite à 35 ans vaut beaucoup moins à 60 ans |
Source : grilles d’analyse des conditions générales utilisées par le cabinet Monsieur Courtier, contrats du marché relus en 2026.
Demandez toujours les conditions générales avant le devis, et lisez la définition de l’invalidité en premier. C’est la clause qui coûte le plus cher au moment où l’on en a le plus besoin. Si vous exercez une profession de santé, comparez aussi ce que verse votre caisse au 91e jour dans notre dossier sur la prévoyance des professions libérales. Les professions de santé (infirmiers, kinés, médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes) ont leur propre dossier, caisse par caisse : protection sociale des professionnels de santé libéraux.
Combien coûte une prévoyance TNS
Une prévoyance TNS couvrant 3 000 € de revenu mensuel avec un capital décès de 100 000 € coûte entre 45 et 70 € par mois à 35 ans. Comptez 70 à 110 € à 45 ans, puis 110 à 180 € à 55 ans, sur les devis que nous relevons en 2026. Le prix dépend de cinq facteurs : l’âge à la souscription, le montant garanti, la franchise, la classe de risque du métier et l’état de santé déclaré.
| Profil | Revenu à couvrir | Franchise maladie | Cotisation mensuelle observée |
|---|---|---|---|
| Consultante, 35 ans, sans salarié | 2 500 €/mois, capital décès 80 000 € | 30 jours | 40 à 60 € |
| Plombier, 44 ans, un apprenti | 3 000 €/mois, frais généraux 1 400 €/mois, capital 120 000 € | 15 jours | 95 à 140 € |
| Kinésithérapeute, 38 ans | 4 000 €/mois à partir du 91e jour, capital 150 000 € | 90 jours (relais de la caisse) | 55 à 85 € |
| Commerçant, 55 ans, deux salariés | 3 500 €/mois, frais généraux 2 200 €/mois, capital 100 000 € | 30 jours | 170 à 260 € |
Fourchettes indicatives relevées sur les devis établis par le cabinet en Ille-et-Vilaine, premier semestre 2026. Le tarif définitif dépend du questionnaire de santé.
Deux remarques. La classe de risque pèse lourd : un couvreur paie 30 à 50 % de plus qu’un expert-comptable pour la même garantie. Et l’âge compte doublement, parce que la cotisation augmente et parce que le questionnaire médical se complique. Souscrire à 35 ans avec un dos intact coûte moins cher que souscrire à 48 ans avec une hernie discale déclarée, qui sera exclue.
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Comparer les contrats avec un courtierLoi Madelin : la déduction en chiffres
La loi Madelin permet à un TNS imposé au régime réel de déduire ses cotisations de prévoyance de son bénéfice imposable. La limite : 3,75 % du bénéfice augmentés de 7 % du PASS, sans dépasser 3 % de huit PASS. En 2026, cela donne un plancher de 3 364,20 € et un plafond de 11 534,40 €. Cette enveloppe est commune à la prévoyance et à la mutuelle santé Madelin, mais distincte de celle de la retraite.
Pour notre plombier à 45 000 € de bénéfice : 3,75 % font 1 687,50 €, plus 3 364,20 €, soit 5 051,70 € déductibles. Une cotisation de 1 200 € par an tient largement dans l’enveloppe. À une tranche marginale de 30 %, l’économie d’impôt atteint 360 €. Le contrat lui coûte en réalité 840 €.
Le cadre est posé par l’article 154 bis du Code général des impôts. Trois conditions : être imposé dans la catégorie des BIC ou des BNC au régime réel, être à jour de ses cotisations sociales obligatoires, et souscrire un contrat portant la mention Madelin. En contrepartie, les indemnités et rentes perçues sont imposables. Le détail des plafonds, avec un simulateur, se trouve dans notre article sur le plafond Madelin 2026.
Un point que l’URSSAF rappelle régulièrement : les cotisations Madelin déduites du bénéfice sont réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales. L’avantage porte sur l’impôt sur le revenu, pas sur les charges sociales. Un contrat Madelin reste rentable, mais pas au point qu’on le présente parfois.
Artisan, libéral, gérant, micro-entrepreneur : ce qui change selon le statut
Le besoin de prévoyance existe pour tous les indépendants, mais le point de départ diffère selon la caisse d’affiliation et le régime fiscal. Quatre situations couvrent la grande majorité des dossiers reçus au cabinet.
Artisan et commerçant au régime réel
C’est le cas type de ce guide : CPAM pour les indemnités et l’invalidité, capital décès de 9 612 €, Madelin ouvert. La priorité est une garantie ITT avec franchise courte et une couverture des frais généraux dès qu’il y a un local ou un salarié. Notre guide de la prévoyance artisan détaille les spécificités par corps de métier.
Profession libérale
La CPAM verse du 4e au 90e jour, puis la caisse professionnelle prend ou ne prend pas le relais, selon des règles propres à chaque métier. Le kinésithérapeute affilié à la CARPIMKO ou l’architecte à la CIPAV doivent regarder leur caisse avant de choisir la franchise. Une prévoyance avec franchise de 90 jours coûte moins cher et colle au moment où le régime de base se retire. Le sujet est traité caisse par caisse dans notre dossier sur la prévoyance des professions libérales.
Gérant majoritaire de SARL et président de SASU
Le gérant majoritaire est un TNS : mêmes prestations qu’un artisan, Madelin ouvert. Le président de SASU est assimilé salarié : il relève du régime général pour les indemnités, sans assurance chômage et sans accès à la loi Madelin. Sa prévoyance se souscrit plutôt via un contrat collectif d’entreprise, financé par la société. Les deux cas sont comparés dans notre article sur la prévoyance du président de SASU.
Micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur relève des mêmes barèmes CPAM qu’un artisan, avec un revenu retenu après abattement forfaitaire, donc des indemnités plus faibles. Il n’a pas accès à la déduction Madelin. La prévoyance reste possible sous forme de contrat individuel classique, souvent à partir de 25 à 40 € par mois pour une garantie d’indemnités journalières simple. Voir les seuils et droits réels dans notre page sur la prévoyance de l’auto-entrepreneur.
La situation. Claire, 41 ans, ébéniste installée rue de Saint-Malo à Rennes, dégage 34 000 € de bénéfice annuel et emploie une apprentie. Loyer de l’atelier : 900 € par mois.
Le sinistre. Une chute d’escabeau, fracture du poignet, six mois sans travailler. La CPAM lui verse 46,58 € par jour après trois jours de carence, soit 1 397 € par mois. Ses charges personnelles et professionnelles atteignent 3 250 €.
Le dénouement. Son contrat de prévoyance TNS, souscrit deux ans plus tôt pour 62 € par mois, verse 60 € par jour à compter du 16e jour. Il rembourse aussi le loyer de l’atelier au titre des frais généraux. Écart couvert, apprentie conservée, aucune dette à la reprise. Sans contrat, il lui aurait manqué 11 118 € sur la période.
Souscrire à Rennes : la méthode du cabinet
Souscrire un contrat prend deux à trois semaines entre le premier échange et la prise d’effet, le questionnaire médical étant l’étape la plus longue. Voici comment nous procédons au cabinet, installé à La Mézière au nord de Rennes, pour les indépendants d’Ille-et-Vilaine et de toute la Bretagne.
Premier rendez-vous, trente minutes, en visio ou au bureau. Nous établissons le trou de revenu avec vos derniers avis d’imposition et vos charges. Nous fixons ensemble trois paramètres : le montant journalier, la franchise et le capital décès. Puis nous interrogeons plusieurs compagnies sur ce cahier des charges unique, ce qui rend les devis comparables ligne à ligne.
Second rendez-vous : lecture commentée de deux ou trois propositions. Nous pointons les définitions d’invalidité, les exclusions et les délais de revalorisation. Vous choisissez. Nous montons le dossier, y compris le questionnaire de santé, et suivons la décision de l’assureur. En cas de surprime ou d’exclusion, nous négocions ou changeons de compagnie.
Dernier point, souvent oublié : un contrat de prévoyance se relit tous les trois ans, ou à chaque changement de statut, de revenu ou de situation familiale. Un passage de micro-entreprise à SARL, une naissance, un crédit immobilier modifient le besoin. Le contrat souscrit à 32 ans pour un célibataire sans local ne protège plus le même foyer à 40.
Cabinet indépendant multi-compagnies à Rennes, nous chiffrons votre écart de revenu avant de comparer les contrats du marché.
- Calcul du trou de revenu sur vos chiffres réels, barèmes 2026
- Comparaison de plusieurs compagnies sur un cahier des charges unique
- Relecture des conditions générales, clause par clause, avant signature
- Suivi du questionnaire médical et révision du contrat dans le temps
Votre étude prévoyance TNS sous 48 h
Gratuite, sans engagement, établie sur plusieurs compagnies. Un courtier vous rappelle pour la commenter et répondre à vos questions.
Demander mon étude gratuiteQuestions fréquentes
La prévoyance TNS est-elle obligatoire ?
Non. Aucun texte n’impose une prévoyance au travailleur non salarié, contrairement au salarié couvert par sa convention collective. Seules quelques branches, comme la boucherie ou le bâtiment, imposent une prévoyance aux employeurs pour leurs salariés, jamais au chef d’entreprise pour lui-même. Le TNS qui ne souscrit rien reste sur le régime obligatoire : 65,84 € par jour au maximum et 9 612 € de capital décès en 2026.
Quel montant d’indemnités journalières faut-il souscrire ?
Le montant qui comble votre trou de revenu : charges mensuelles personnelles et professionnelles, moins l’indemnité versée par la CPAM, divisé par 30. Pour un revenu de 3 750 € par mois et des charges de 3 550 €, l’écart avec une indemnité CPAM de 1 849 € donne un besoin d’environ 57 € par jour. Inutile de garantir 100 % du revenu si l’épargne absorbe une partie de l’effort.
Forfaitaire ou indemnitaire, quel mode choisir ?
Forfaitaire, sans hésitation pour un indépendant dont les revenus varient. Le montant fixé au contrat est versé tel quel, sans justificatif de perte de revenu. En indemnitaire, l’assureur reconstitue votre revenu au moment du sinistre et déduit les prestations du régime obligatoire. Une mauvaise année avant l’arrêt réduit l’indemnité, au moment où vous en avez le plus besoin.
Combien coûte une prévoyance TNS par mois ?
Entre 45 et 70 € par mois à 35 ans pour couvrir 3 000 € de revenu avec un capital décès de 100 000 €, sur les devis relevés par le cabinet en 2026. Le tarif grimpe à 70 à 110 € vers 45 ans et à 110 à 180 € vers 55 ans. Les métiers manuels exposés et les franchises courtes renchérissent la cotisation, la déduction Madelin en efface une partie.
Que couvre la loi Madelin en prévoyance ?
Elle rend déductibles du bénéfice imposable les cotisations de prévoyance et de mutuelle d’un TNS au régime réel. La limite est de 3,75 % du bénéfice plus 7 % du PASS, plafonnée à 3 % de huit PASS, soit 11 534,40 € en 2026. Les micro-entrepreneurs en sont exclus. Les prestations perçues deviennent imposables.
Peut-on souscrire une prévoyance TNS avec un problème de santé ?
Oui, dans la plupart des cas. L’assureur peut appliquer une surprime, exclure la pathologie déclarée ou en limiter la couverture. Un dossier bien présenté, avec les comptes rendus médicaux à jour, obtient souvent de meilleures conditions qu’un questionnaire rempli à la hâte. C’est l’un des points où le courtier apporte le plus, en interrogeant plusieurs compagnies dont les politiques médicales diffèrent.
Quand faut-il revoir son contrat de prévoyance ?
Tous les trois ans, et à chaque événement qui modifie le besoin : hausse ou baisse durable du revenu, changement de statut juridique, naissance, achat immobilier, embauche d’un premier salarié. Un contrat souscrit pour un célibataire sans local ne protège plus une famille avec un crédit et un atelier. La révision permet aussi de vérifier que les montants ont bien été revalorisés.
Courtier en assurances de personnes : mutuelle, prévoyance et protection sociale
Associé gérant du cabinet Monsieur Courtier à Rennes et La Mézière, Thomas accompagne les indépendants, dirigeants et professions libérales dans la construction de leur protection sociale. Son approche multi-compagnies et indépendante repose sur un calcul préalable du besoin, puis une comparaison des contrats clause par clause. Cabinet inscrit à l’ORIAS sous le n° 24005258.